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Aides au règlement de la demi-pension

lundi 5 septembre 2011

Il peut être appliqué des déductions selon le forfait et la situation des familles :

1) Remise d’ordre (voir conditions dans l’extrait du règlement de la demi-pension, paragraphe 7) :

extrait du réglement de la D.P. 2011-2012

2) Remise de principe
Demande à déposer auprès du secrétariat de l’Intendance du Collège avant le 12 septembre 2011.
Conditions : avoir au moins 3 enfants demi-pensionnaires inscrits dans le second degré.
Justificatifs à présenter : certificats de scolarité de chaque enfant scolarisé dans le second degré précisant le statut demi-pensionnaire + le document ci-joint à imprimer

Remise de principe

Aides soumises à conditions de ressources :

Pour l’année scolaire 2011-2012, le calcul des aides est étudié sur la base des revenus net imposables figurant sur l’avis d’imposition 2009-2010 de tous les membres de la famille vivant sous le même toit que l’enfant concerné par la demande.

3) Aide départementale à la demi-pension
Demande à déposer au secrétariat de l’Intendance du Collège avant le 12 septembre 2011.
Voir document joint :

Dossier d’aide départementale à la demi-pension

4) Bourse Nationale des Collèges
Demande à déposer auprès du secrétariat de l’Intendance du Collège avant le 30 septembre 2011.
Voir documents joints :

Dossier de Bourse nationale
formulaire Cerfa

5) Fonds social collège
Pour les familles ayant déposé un dossier de Bourse et/ou d’Aide à la demi-pension, à titre exceptionnel en cas de modification substantielle de la situation familiale entraînant une diminution des ressources des familles depuis l’année de référence, les ressources de l’avis de 2010-2011 pourront être examinées.
Demande à déposer auprès de l’Assistante Sociale du Collège ou de l’intendance.
Voir document joint :

Dossier de demande d’aide du fonds social du Collège

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Collège Les Martinets (académie de Versailles)
Directeur de publication : Mme CLOT-OURGHANLIAN (principal)